L.442-6 Equilibre du contrat
Posté: Mar 23 Fév 2016 14:35Bonjour à tous,
Dans le cadre de l'étude de risque d'un contrat, notre client (grand groupe industriel) souhaite déplafonner fortement les indemnisations prévues en droit du transport (CMR, LAHAYE, etc) en cas de défaillance de notre société.
A cet égard, nous souhaitons refuser de signer. Toutefois, certains de nos concurrents ne le voient pas d'un même œil et ils se disent qu'en cas de contentieux ils se prévaudront de l'article L.442-6 C.com, en arguant d'un déséquilibre du contrat.
Ma question est la suivante :
Est-il possible d'arguer d'un déséquilibre du contrat alors que lors de l'échange des consentements initiaux, l'entreprise lésée était déjà en mesure d'envisager les risques ? d'autant plus que la société (transporteur) dispose d'un département juridique spécialisé la dedans.
De mon point de vue, je dirai que non, car ce contrat est conclue entre deux grandes sociétés qui sont à même de calculer les risques engendrés.
Je vous remercie par avance de tous vos commentaires,
(Tiennou : étudiant en alternance)
Dans le cadre de l'étude de risque d'un contrat, notre client (grand groupe industriel) souhaite déplafonner fortement les indemnisations prévues en droit du transport (CMR, LAHAYE, etc) en cas de défaillance de notre société.
A cet égard, nous souhaitons refuser de signer. Toutefois, certains de nos concurrents ne le voient pas d'un même œil et ils se disent qu'en cas de contentieux ils se prévaudront de l'article L.442-6 C.com, en arguant d'un déséquilibre du contrat.
Ma question est la suivante :
Est-il possible d'arguer d'un déséquilibre du contrat alors que lors de l'échange des consentements initiaux, l'entreprise lésée était déjà en mesure d'envisager les risques ? d'autant plus que la société (transporteur) dispose d'un département juridique spécialisé la dedans.
De mon point de vue, je dirai que non, car ce contrat est conclue entre deux grandes sociétés qui sont à même de calculer les risques engendrés.
Je vous remercie par avance de tous vos commentaires,
(Tiennou : étudiant en alternance)