LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une question qui me semble intéressante juridiquement mais qui me prend bien la tête quand même...

Une entreprise de construction conclut un marché pour la réalisation de travaux au sein d'une habitation détenue par une SCI.

Le marché est cependant conclu par et avec un couple, associés de la SCI. Les époux n'ont donc pas contracté dans leur propre intérêt mais dans celui de la SCI (puisque les travaux sont incorporés à l'immeuble).

Certaines factures, bien qu'établies aux noms des époux ayant conclu le marché, sont réglées par la SCI (ce qui vient confirmer que les travaux sont bien réalisés dans l'intérêt de celles-ci et non dans celui des époux personnellement).

D'autres factures ne sont pas réglées.

Je souhaiterais obtenir une condamnation solidaire des époux personnellement et de la SCI.

Pour cela, il faut que j'arrive à donner une qualification juridique à la situation qui me permette de le faire... J'ai cependant un peu de mal le faire.

Il me semble que c'est de la stipulation pour autrui (puisque les époux n'ont pas contracté dans leur intérêt mais dans celui de la SCI) mais je n'arrive pas à déterminer si cela pourrait permettre d'obtenir une condamnation solidaire des deux (époux + SCI).

J'ai envisagé plusieurs options : le mandat, la gestion d'affaires, la confusion de patrimoine, le contrat de prête-nom... rien de tout cela ne me parait très satisfaisant...

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

Bonjour Marie33,

Dans la mesure où le marché de travaux a été conclu entre la SCI et l'entreprise de construction + le fait que les travaux sont bien incorporés à l'immeuble, il te sera difficile d'obtenir la condamnation solidaire de la SCI et des époux à titre personnel.
Seule une action contre la SCI pourra être engagée dans un premier temps.
Les associés ne pourront être poursuivis qu'après vaines poursuites de la SCI.

Cordialement.

Au contraire, le contrat a été conclu entre les époux et la société...
Mais je pense qu'on pourrait soutenir qu'il a été conclu par les époux mais en tant que gérants, et donc en réalité avec la SCI...

Mais ça ne permet pas d'obtenir une condamnation solidaire...

Bonjour,
A supposer que le contrat aurait dû être passé par la SCI et non pas par les époux X, par QUI ce contrat aurait-il dû être signé ?

Une SCI, en tant que telle, ne sait pas signer un contrat...

Re,
Et c'est seulement maintenant que vous nous dîtes que les époux X sont les gérants de la SCI ?

Hi hi hi

Désolé pour la réaction tardive mais mes deux métiers ne me laissent plus beaucoup de temps pour consulter ou répondre sur ce forum.

Je voulais simplement adresser un clin d'oeil à Camille pour son excellente dernière observation

J'en suis aussi à ce type de réaction (fondée) parfois .

Bonne journée,

JD