LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis actuellement sur un dossier qui pose problème : nous avons un contentieux devant les prud'hommes. Problème: nous avons assigné au siège social de l'entreprise, et l'huissier nous rapporte qu'il n'y a personne (transformation en pv de recherches infructueuses).

Nous avons donc une coquille vide en face de nous.

Ma question est donc la suivante : comment faire pour avoir en justice un interlocuteur en face de nous?

Faut-il provoquer la liquidation ce qui entrainera la désignation d'un mandataire ad hoc? Faut-il éventuellement passer par le parquet ? Autre?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Moi, perso, j'irais me rendre compte sur place par moi-même avant de sortir "l'artillerie lourde", parce que "il n'y a personne", c'est un peu vague. Les locaux sont vides de toute occupation, pas de meubles, rien ou alors siège social d'une entreprise unipersonnelle, par exemple et le gérant était chez son toubib et sa secrétaire était sortie faire une course, ce jour-là, donc l'huissier n'a "trouvé personne" ?
Votre client n'a pas été embauché par une "coquille vide" ?

Bonjour,
Pourquoi faire compliqué ? Le cph se demandera si l'employeur a bien été informé et l'adresse du siège social est l'adresse officielle. Il appartient à l'employeur de faire toutes les modifications de Kbis. S'il n'y a personne au siège, c'est le problème de l'employeur pas du salarié, le jugement sera donc considéré comme contradictoire.

Bonjour,
Et on fait comment pour faire exécuter le jugement si on est réellement face à une coquille vide ?