contrat cadre et contrat dérogatoire contraire entre pros
Posté: Mar 29 Mar 2016 16:21Bonjour,
Je recherche des pistes de réflexion sur règles de droits et jurisprudences applicables au cas d'espèce suivant : deux entreprises sont en relations commerciales établies, avec des contrats cadres de prestations poursuivis sur plusieurs années (négociés de gré à gré lors de leur mise en place).
Pour une prestation un peu différente, un contact technique du client signe un nouveau contrat ponctuel dont le texte contenant des stipulations contraires à celles du contrat cadre est proposé par le prestataire, et dont le prestataire ne peut ignorer qu'il n'a pas subi toutes les validations habituelles chez le client (donc théorie du mandat apparent non applicable a priori).
Quels autres principes de droit pourrait on opposer au prestataire qui voudrait se prévaloir de ces stipulations contraires, plus favorables, pour remettre en cause la validité de ces clauses dérogatoires ? Merci pour votre aide
Je recherche des pistes de réflexion sur règles de droits et jurisprudences applicables au cas d'espèce suivant : deux entreprises sont en relations commerciales établies, avec des contrats cadres de prestations poursuivis sur plusieurs années (négociés de gré à gré lors de leur mise en place).
Pour une prestation un peu différente, un contact technique du client signe un nouveau contrat ponctuel dont le texte contenant des stipulations contraires à celles du contrat cadre est proposé par le prestataire, et dont le prestataire ne peut ignorer qu'il n'a pas subi toutes les validations habituelles chez le client (donc théorie du mandat apparent non applicable a priori).
Quels autres principes de droit pourrait on opposer au prestataire qui voudrait se prévaloir de ces stipulations contraires, plus favorables, pour remettre en cause la validité de ces clauses dérogatoires ? Merci pour votre aide