LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

La récusation est un acte très grave mais mon client insiste pour que je procède à sa réalisation.

Il s’agit d’un juge d’instruction.

Avec moins de 5 ans d'expérience je ne l'ai encore jamais fait.

Nous sommes au pénal et c'est donc le premier président de la cour d'appel que je dois contacter.

Ceci fait suite au grave comportement de la juge durant l’audition mais elle a eu lieu voilà plusieurs mois.
N’est-il dont pas trop tard ?

Si une plainte est aussi déposée en parallèle la récusation sera t-elle automatiquement accepté ?

Article 668
6º S'il y a eu procès entre le juge, son conjoint, leurs parents ou alliés en ligne directe, et l'une des parties, son conjoint ou ses parents ou alliés dans la même ligne ;

Rassurez moi, vous n'êtes pas avocat ?

aiki a écrit :Rassurez moi, vous n'êtes pas avocat ?

Quelle étrange question

Pourquoi me demandez vous cela?

Question subsidiaire : sauriez vous répondre à la question que j'ai posée dans mon 1er post?

Bonjour,
Question subsidiaire : pourriez-vous répondre à la question d'aiki ?

Quelle étrange question

Pourquoi me demandez vous cela?

Devinez...

et part cela vous pouvez me répondre ?

Bonjour,
Bien sûr, je ne réponds pas à vos questions mais répondez aux miennes...
Allô Guy Darbois ?

Bonjour,
Plus de son, plus d'image ?

Chaud bouillant....ce post.

Faire une requete en suspicion légitime ... à utiliser avec une grande prudence ....


Crdlemt

Bonjour,
De toute façon, plus de son, plus d'image de la part de keent depuis le 4 avril...

La requête en suspicion légitime est bien plus difficile que la requête en récusation. Je déconseille malheureusement la première.
Cf la déclaration de la Cour de cassation, toute récente de février 2016 a qui alerte les pouvoirs publics quant à la partialité des audiences....mais qui refuse dans le même temps le fondement de l'article 6 CEDH Pas très cohérent et surtout pas juste.