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liquidation amiable et contrats en cours

MessagePosté: Ven 22 Avr 2016 12:17
de apprentiejuriste
Bonjour,

j'ai une question par rapport aux contrats en cours en cas de liquidation amiable d'une société :

si la Société qui est liquidée a conclu un contrat qui l'oblige à une prestation de conseil, au moment de la liquidation amiable, comment le liquidateur doit-il procéder ? Doit-il respecter le préavis prévu ?

Je ne sais pas tellement où chercher, le code n'évoquant que les procédures collectives et n'ayant rien trouvé dans la JP.

Merci!!

Re: liquidation amiable et contrats en cours

MessagePosté: Dim 24 Avr 2016 9:11
de Camille
Bonjour,
Ben oui, mais on vous a déjà répondu à votre question sur un autre forum, mais vous semblez ne pas lire les réponses.