Associations : compatibilité entre prestation et subvention
Posté: Mer 27 Avr 2016 17:53Bonjour,
Une municipalité peut-elle à la fois verser 10 000 € (sous le seuil d'un appel d'offre donc) à une association pour une prestation A et une subvention B de 75000 € ? Ce, dans la même délibération.
N'est-ce pas louche et comment y vois clair quand on n'a pas accès aux conventions A et B ?
N'y-a-t-il pas de facto un risque que cela soit requalifié en marché public car B >> A ?
Spécialiste de la question du financement des asso et du droit public depuis 2010, merci pour vos avis éclairés, notamment s'il y a de la jurisprudence.
Bien cordialement,
DuraLex35
Une municipalité peut-elle à la fois verser 10 000 € (sous le seuil d'un appel d'offre donc) à une association pour une prestation A et une subvention B de 75000 € ? Ce, dans la même délibération.
N'est-ce pas louche et comment y vois clair quand on n'a pas accès aux conventions A et B ?
N'y-a-t-il pas de facto un risque que cela soit requalifié en marché public car B >> A ?
Spécialiste de la question du financement des asso et du droit public depuis 2010, merci pour vos avis éclairés, notamment s'il y a de la jurisprudence.
Bien cordialement,
DuraLex35