avenant de clôture
Posté: Mer 11 Mai 2016 11:16un avenant de clôture doit-il comprendre impérativement un DGD?.
Peut on faire une réception définitive pour un contrat ayant déjà fait l'objet d'un avenant de clôture (cet avenant de clôture a été établi pour permettre le paiement de certains travaux réalisés hors délai contractuel)?.
Peut -on prévoir un avenant de clôture pour tout type de marché?.
Peut on faire une réception définitive pour un contrat ayant déjà fait l'objet d'un avenant de clôture (cet avenant de clôture a été établi pour permettre le paiement de certains travaux réalisés hors délai contractuel)?.
Peut -on prévoir un avenant de clôture pour tout type de marché?.