Contrat de travail international (franco-suisse)
Posté: Lun 06 Juin 2016 14:12Hello tout le monde!
J'ai une petite question de Droit International Privé (je vous vois le cœur palpitant).
L'idée est d'employer un salarié français travaillant depuis chez lui (home office, en France donc) pour une filiale suisse.
1- Pour moi il n'est pas possible de faire un contrat de travail français avec l'entité française, puisque le lien de subordination sera en réalité avec la filiale suisse (le salarié recevra des ordres de cette dernière, son manager fera partie de la filiale, et le salarié se rendra sur place une fois par mois).
2- Est-il possible de faire signer un contrat de travail "international" entre la filiale suisse et le salarié français en stipulant que les conditions de travail (et le salaire) seront français?
Pour moi questions (au delà de la simple possibilité):
-quelle est la règle applicable puisque la Suisse n'est pas visée par le règlement Rome I (et que la convention de Lugano de 2007 ne prévoit à ma connaissance que le conflit de juridiction)?
-que prévoit le Droit suisse?
-le salarié ne pourrait-il pas invoquer une rupture du principe d'égalité de traitement entre lui et les salariés suisses de la filiale suisse basés en Suisse mais effectuant le même travail? Pour moi la différent de traitement serait justifiée.
Quid juris? Merci pour votre aide (à charge de revanche)
J'ai une petite question de Droit International Privé (je vous vois le cœur palpitant).
L'idée est d'employer un salarié français travaillant depuis chez lui (home office, en France donc) pour une filiale suisse.
1- Pour moi il n'est pas possible de faire un contrat de travail français avec l'entité française, puisque le lien de subordination sera en réalité avec la filiale suisse (le salarié recevra des ordres de cette dernière, son manager fera partie de la filiale, et le salarié se rendra sur place une fois par mois).
2- Est-il possible de faire signer un contrat de travail "international" entre la filiale suisse et le salarié français en stipulant que les conditions de travail (et le salaire) seront français?
Pour moi questions (au delà de la simple possibilité):
-quelle est la règle applicable puisque la Suisse n'est pas visée par le règlement Rome I (et que la convention de Lugano de 2007 ne prévoit à ma connaissance que le conflit de juridiction)?
-que prévoit le Droit suisse?
-le salarié ne pourrait-il pas invoquer une rupture du principe d'égalité de traitement entre lui et les salariés suisses de la filiale suisse basés en Suisse mais effectuant le même travail? Pour moi la différent de traitement serait justifiée.
Quid juris? Merci pour votre aide (à charge de revanche)