LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis actuellement en poste dans une association (loi 1901) qui est en redressement judiciaire depuis le 29 avril 2016 (avec possibilité de reprise). Le prochain passage devant le juge est fixé au 1er juillet.
Des lettres d'intentions ont été envoyé à l'administrateur.
Notre responsable tente de faire le tour des salariés pour savoir si les personnes souhaitent faire partie de la reprise ou si elles souhaitent quitter l'entreprise via un licenciement économique.
A ce jour nous n'avons aucune information sur le ou les repreneurs potentiels, il est donc très difficile de se positionner.
Je croyais que ce genre de procédure était précise avec des convocations officielles pour informer les salariés de leur droits... sommes nous dans l'obligation de nous positionner avant le 1er juillet ?
merci

Bonjour,

S'agissant d'un plan de cession lors d'un RJ, l'offre de reprise comprend une liste fonctionnelle (donc non nominative) des salariés que le repreneur éventuel souhaite conserver.

Il appartient ensuite à l'administrateur d'appliquer les règles applicables en matière de licenciement économique (prise en compte de l'âge, de l'ancienneté, des diplômes...)

Cordialement