LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Notre adversaire (demandeur à l'affaire) est en cours de procédure de mise sous tutelle. Elle a été auditionnée par le juge des tutelles le 15 juin.
Son avocat demande un renvoi dans l'affaire qui nous oppose au TGI, dans l'attente du jugement de tutelle.
Cela nous est préjudiciable (il y a 12.000€ à nous payer en demande reconventionnelle).
Mon argument contradictoire : les parties ont conclu et il est possible de plaider. Le juge peut décider d'une date de clôture. Si la tutelle est prononcée avant la plaidoirie, ou même le jugement, le tuteur peut être assigné, ce qui ne change rien à l'affaire (il pourra même faire appel).

Y a t il un texte du CPC ou de la jurisprudence permettant de s'opposer au renvoi demander par l'avocat de la partie qui fait l'objet de cette procédure de tutelle ?

Si vous êtes devant le TGI, vous avez donc un avocat, non ?
Qu'en pense t-il ?

Bonjour,
L'avocat demande la clôture. Mais il pense que le juge va, probablement, accéder à la demande de l'adversaire en vue d'un renvoi.
Je recherche un texte, probablement de jurisprudence, que je pourrais dénicher pour aider notre avocat...
Cela ne doit pas être une situation tellement courante.
Le problème est que la procédure de mise sous tutelle peut prendre du temps. Nous n'avons vraiment pas intérêt à pérenniser encore un renvoi.

Bonjour,
Tout ceci est bel et bon mais vous ne trouverez aucune jurisprudence qui obligerait le juge, selon moi. Tout au plus, une qui l'autoriserait.
Donc, le juge n'est pas tenu de suivre votre argumentaire. Neuf chances sur dix qu'il choisisse la voie de la facilité, par précaution, en ouvrant le parapluie : le renvoi.
Réflexion du juge : "Y a pas le feu au lac"...

Cela nous est préjudiciable (il y a 12.000€ à nous payer en demande reconventionnelle)

Non. Pour un juge, que vous n'aillez gain de cause que dans six mois ou un an à cause d'une procédure qui a retardé le jugement n'est pas un préjudice.

Nous n'avons vraiment pas intérêt à pérenniser encore un renvoi.

Ce n'est pas le problème du juge.

Bonjour,

Une jurisprudence qui l'autoriserait, nous conviendrait très bien
Cela aurait une éventuelle influence sur sa décision.

Autre question : si la dame a été auditionnée mi-juin par le juge (elle avait vu le médecin psychiatre avant), dans quel délai pouvons-nous "espérer" une décision du juge des tutelles ?

Bonjour,
Ouh là, personne ne sait. A ma connaissance, aucun délai précis n'est imposé au juge. Les "sites autorisés" donnent un délai moyen de 6 mois. Certains sites évoquent un délai maximal de un an à compter de la date de la demande officielle.

Mais je suppose que ça dépend :
- de l'urgence de la situation, selon l'estimation du juge ;
- de la complexité du dossier, selon l'avis personnel du juge ;
- de la surcharge des tribunaux, selon l'humeur du juge.

Ce post me fait sourire :
Le client d'un avocat vient rechercher sur un site (ici) de la jurisprudence pour aider son avocat

Mais que fait ce dernier
J'espère qu'il n'est pas trop cher car vous faîtes une partie de son travail

aiki a écrit :Ce post me fait sourire :
Le client d'un avocat vient rechercher sur un site (ici) de la jurisprudence pour aider son avocat

Mais que fait ce dernier
J'espère qu'il n'est pas trop cher car vous faîtes une partie de son travail

Je ne vois pas ce qu'il y a de honteux ou de gênant à travailler de concert, tant que cela n'est pas en conflit (au contraire).

Et donc notre avocate a créé elle-même la jurisprudence. Il y a eu clôture.

Bonjour,

Et donc notre avocate a créé elle-même la jurisprudence. Il y a eu clôture.

Et vous pensez que l'avocat adverse va se laisser faire ?

Son avocat demande un renvoi dans l'affaire qui nous oppose au TGI

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