[Aide] Quel régime juridique pour une entreprise étudiante ?
Posté: Jeu 23 Juin 2016 2:42Bonjour,
avec des étudiants en informatique, nous aimerions développer un jeu sur tablet/smartphone que nous aimerions faire monétiser sur le moyen terme.
Nous sommes 6, et nous sommes mis d'accord pour que je m'occupe de l'aspect juridique et financer et qu'ils s'occupaiententièrement du développement.
Étant simplement étudiant en droit, je n'ai pas encore eu de cours en droit des affaires.
J'aimerais me renseigner sur le régime juridique que pourrait revêtir notre entreprise, sachant que mes amis sont conscients qu'ils ne seraient pas payés. Tout ce qu'ils veulent est avoir une experience professionnelleet moi je cherche avant tout à me faire connaître à travers ce jeu, afin de pouvoir dès que j'aurais un cursus académique assez solide, démarrer ma propre entreprise dans le numérique.
Je voulais au début déclarer une SARL mais j'ai cru comprendre que si je ne les rémunérais pas, ils ne pouvaient pas être considéré juridiquement comme employé, or cela me gêne assez puisque la motivation première de mes partenaires est de pouvoir se prévaloir d'une expérience professionnelle.
J'aimerai avant tout savoir si est-ce que je suis obligé de déclarer l'entreprise pour pouvoir demander un financement auprès d'actionnaire, afin de faire de la pub sur internet du jeu ?
Ensuite, est-ce que je suis obligé de déclarer une entreprise sachant que je ne touche rien (même si j'ai des coûts de productions annuels qui sont l'abonnement au serveur) ?
Si je ne suis pas obligé de déclarer une entreprise, comment juridiquement, mes associé pourraient prouver leurs expériences professionnels par écrit, si ce n'est à travers un contrat de travail ?
Si je suis obligé de la déclarer, quel régime juridique de mon entreprise permettrait pour mes associés de pouvoir prouver par écrit leurs expériences professionnelles ? Est-ce que ce régime juridique me permettrait de garder la majorité des parts ? Quelle serait la procédure ?
Amicalement, R. Stallman,
avec des étudiants en informatique, nous aimerions développer un jeu sur tablet/smartphone que nous aimerions faire monétiser sur le moyen terme.
Nous sommes 6, et nous sommes mis d'accord pour que je m'occupe de l'aspect juridique et financer et qu'ils s'occupaiententièrement du développement.
Étant simplement étudiant en droit, je n'ai pas encore eu de cours en droit des affaires.
J'aimerais me renseigner sur le régime juridique que pourrait revêtir notre entreprise, sachant que mes amis sont conscients qu'ils ne seraient pas payés. Tout ce qu'ils veulent est avoir une experience professionnelleet moi je cherche avant tout à me faire connaître à travers ce jeu, afin de pouvoir dès que j'aurais un cursus académique assez solide, démarrer ma propre entreprise dans le numérique.
Je voulais au début déclarer une SARL mais j'ai cru comprendre que si je ne les rémunérais pas, ils ne pouvaient pas être considéré juridiquement comme employé, or cela me gêne assez puisque la motivation première de mes partenaires est de pouvoir se prévaloir d'une expérience professionnelle.
J'aimerai avant tout savoir si est-ce que je suis obligé de déclarer l'entreprise pour pouvoir demander un financement auprès d'actionnaire, afin de faire de la pub sur internet du jeu ?
Ensuite, est-ce que je suis obligé de déclarer une entreprise sachant que je ne touche rien (même si j'ai des coûts de productions annuels qui sont l'abonnement au serveur) ?
Si je ne suis pas obligé de déclarer une entreprise, comment juridiquement, mes associé pourraient prouver leurs expériences professionnels par écrit, si ce n'est à travers un contrat de travail ?
Si je suis obligé de la déclarer, quel régime juridique de mon entreprise permettrait pour mes associés de pouvoir prouver par écrit leurs expériences professionnelles ? Est-ce que ce régime juridique me permettrait de garder la majorité des parts ? Quelle serait la procédure ?
Amicalement, R. Stallman,
