LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous

Un petit oubli...
Quel est le tribunal compétent pour acquisition d'une clause résolutoire d'un bail précaire.
Pour moi, c'est le TI, mais il semblerait qu'il y ait des contestations à ce niveau.
Merci d'avance
Bien cordialement

Il s'agit d'un bail commercial?
A mon sens compétence du TGI