Données personnelles et BCR
Posté: Mer 20 Juil 2016 11:14
Bonjour à tous,
2 questions techniques urgentes pour lesquelles vos réflexions me seraient utiles :
. Je signe un contrat cadre avec une société britannique membre d'un groupe US. La filiale française de cette société a mis en place des BCR (sous traitant) avec la CNIL. En ma qualité de client français d'une structure UK (aujourd'hui membre UE et demain plus!)est-ce que je bénéficie de ces BCR
. Les BCR régissent les régles de transfert au sein d'un groupe. Est-il obligatoire qu'elles priment sur le contrat que je (responsable du traitement) signe avec la société sous traitante.
Merci de vos éclairages.
A charge de revanche!
Mirou 79
2 questions techniques urgentes pour lesquelles vos réflexions me seraient utiles :
. Je signe un contrat cadre avec une société britannique membre d'un groupe US. La filiale française de cette société a mis en place des BCR (sous traitant) avec la CNIL. En ma qualité de client français d'une structure UK (aujourd'hui membre UE et demain plus!)est-ce que je bénéficie de ces BCR
. Les BCR régissent les régles de transfert au sein d'un groupe. Est-il obligatoire qu'elles priment sur le contrat que je (responsable du traitement) signe avec la société sous traitante.
Merci de vos éclairages.
A charge de revanche!
Mirou 79