LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous les juristes de village-justice ,

savez-vous quelle peut être la sanction encourue pour non-respect d'un décret (en l'occurrence le décret sur l'origine, qui imposera aux entreprises agroalimentaires, dès janvier 2017, de mentionner l'origine du lait ou de la viande de leurs produits) ?

J'ai constaté qu'une sanction administrative (contravention) s'élevant à 450€ par étiquetage non conforme pouvait s'appliquer, mais d'autres sanctions, quelle que soit leur nature (administrative, pénale...) peuvent-elles selon vous être encourues ?

Que peut faire la DGCCRF, hormis octroyer des amendes ?

Merci pour votre aide

Vous ai-je posé une colle ?!

Bonjour,
Ben non, mais vous avez remarqué qu'on est au mois d'août ?
Pour la sanction encourue, je suppose qu'on la trouvera dans le décret, qui n'en est qu'au stade du projet, il me semble.

d'autres sanctions, quelle que soit leur nature (administrative, pénale...) peuvent-elles selon vous être encourues ?

Vous pensez à quelles genre de sanctions pour une entreprise qui aurait omis de préciser l'origine du lait qu'elle vend ?
Pour la question de l'origine de la viande, avez-vous remarqué que la plupart des enseignes le font déjà ?

Que peut faire la DGCCRF, hormis octroyer des amendes ?

A votre avis ? Vous avez jeté un coup d'oeil à leur site internet ?

J'aime être accueilli chaleureusement
Le principe "Une question une insulte" est assez original, ma foi !
Bonne soirée !

Bonjour,
Où ça , une insulte ???


Etudiant en quoi ?

Ne t'inquiète pas Camille,
Cette victimisation m'exaspère également.

Bonjour,
Merci, aiki.
Mais là, c'est plus grave :

mat3692 a écrit :Le principe "Une question une insulte" est assez original, ma foi !

Donc, trois questions, trois insultes.
Ai-je jamais insulté qui que ce soit sur ce forum depuis que j'y poste ?
Et ce petit **** (TDC...) débarque sur le forum et laisse sous-entendre que je serais coutumier du fait ?


C'est la chaleur du mois d'août qui veut ça ?
Je croyais que les portées de mustélidés, c'était plutôt au printemps...

Je n'ai pas eu besoin de remonter bien loin dans l'historique des messages que vous avez postés sur ce forum, pour me rendre compte que cette façon de parler qui vous est propre n'agace pas que moi.
Mais le côté borné qui vous caractérise doit visiblement vous empêcher de prendre conscience de cette dure réalité
Bonne semaine

BONJOUR,
Vous connaissez la politesse ?

Vous avez parlé d'insulte(s), je vous le rappelle. Ou vous avez déjà oublié ?
Ou alors, pour vous, les mots n'ont pas le même sens que le sens commun ?
Je rappelle qu'ici, on est sur un forum de droit et, plus particulièrement, sur un forum d'entraide entre juristes, pas sur un forum de bisounours.
Il y en a plein d'autres, des comme ça, sur internet. Alors, bon vent !


Sujet clos, pour moi. Si d'autres internautes veulent répondre, bon courage !

Camille a écrit :Je rappelle qu'ici, on est sur un forum de droit et, plus particulièrement, sur un forum d'entraide entre juristes

"Faites ce que je dis pas ce que je fais". Un bien beau dicton