LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, connaissez-vous le délai d'instruction d'un référé-expertise ?, car j'en ai fait déposer un il y a 10 mois et aucun résultat. Malgré mes demandes orales ou écrites, c'est le vide. Merci à vous.

Bonjour,

Il faut compter en moyenne 1 à 2 mois entre le moment où vous introduisez votre requête et le jour où le juge statue sur le bien-fondé de celle-ci.