Voiture volée, incendiée, 800€ frais de fourrière ?
Posté: Jeu 11 Aoû 2016 19:02Bonjour,
Une question épineuse à partager : un véhicule a été volé puis incendié dans la nuit du 14 juillet alors qu'il était stationné dans un parking privé. Le propriétaire découvre le vol le 18 juillet, se rend au commissariat pour déposer plainte pour vol. Sa plainte est enregistrée et les officiers l'informent que le véhicule ne serait pas en fourrière. Le propriétaire déclare à l'assurance le vol mais n'est pas assuré.
Quelques jours après, le propriétaire discute avec des agents de la municipalité en train de nettoyer une place : un véhicule aurait brûlé à cet endroit. Le propriétaire appelle aussitôt le commissariat (tout se passe dans la même ville) et après recherche, la police confirme qu'il s'agit bien du même véhicule déclaré le 18 juillet comme volé.
Le propriétaire dépose donc un complément de plainte pour incendie de son véhicule. Les officiers "supposent" que le véhicule a été détruit mais ne donnent aucune information complémentaire sur d'éventuelles démarches à mener. Le propriétaire informe son assurance. Il n'est pas assuré contre l'incendie et ne sera donc pas indemnisé mais le dommage aux tiers (la ville pour dommage au domaine public) est bien couvert.
Le temps passe et le propriétaire reçoit une demande de son assurance lui demandant le certificat de destruction du véhicule. Il appelle alors le commissariat qui lui indique de prendre contact avec... la fourrière !!! Et là, la fourrière l'informe qu'en effet, elle a bien son véhicule depuis le 15 juillet et qu'il doit régler la somme de 800 euros (frais d'enlèvement + frais de gardiennage de 20 euros/jour). Sans le règlement de cette somme, le véhicule ne sera pas détruit officiellement et les frais continueront à augmenter.
Le véhicule étant détruit, le propriétaire ne peut de toute façon pas la récupérer. Il n'a pas les moyens de payer cette somme qu'il estime de toute façon injuste. Il a effectué plusieurs démarches auprès des autorités et n'a jamais été informé du fait que son véhicule était en fourrière. Il n'a notamment pas reçu de notification officielle dans les 5 jours ouvrables comme cela est prévu par la réglementation.
Que risque le propriétaire à ne pas régler cette somme et à abandonner son véhicule en fourrière sachant qu'il n'a pas été informé officiellement de cet enlèvement ?
Une question épineuse à partager : un véhicule a été volé puis incendié dans la nuit du 14 juillet alors qu'il était stationné dans un parking privé. Le propriétaire découvre le vol le 18 juillet, se rend au commissariat pour déposer plainte pour vol. Sa plainte est enregistrée et les officiers l'informent que le véhicule ne serait pas en fourrière. Le propriétaire déclare à l'assurance le vol mais n'est pas assuré.
Quelques jours après, le propriétaire discute avec des agents de la municipalité en train de nettoyer une place : un véhicule aurait brûlé à cet endroit. Le propriétaire appelle aussitôt le commissariat (tout se passe dans la même ville) et après recherche, la police confirme qu'il s'agit bien du même véhicule déclaré le 18 juillet comme volé.
Le propriétaire dépose donc un complément de plainte pour incendie de son véhicule. Les officiers "supposent" que le véhicule a été détruit mais ne donnent aucune information complémentaire sur d'éventuelles démarches à mener. Le propriétaire informe son assurance. Il n'est pas assuré contre l'incendie et ne sera donc pas indemnisé mais le dommage aux tiers (la ville pour dommage au domaine public) est bien couvert.
Le temps passe et le propriétaire reçoit une demande de son assurance lui demandant le certificat de destruction du véhicule. Il appelle alors le commissariat qui lui indique de prendre contact avec... la fourrière !!! Et là, la fourrière l'informe qu'en effet, elle a bien son véhicule depuis le 15 juillet et qu'il doit régler la somme de 800 euros (frais d'enlèvement + frais de gardiennage de 20 euros/jour). Sans le règlement de cette somme, le véhicule ne sera pas détruit officiellement et les frais continueront à augmenter.
Le véhicule étant détruit, le propriétaire ne peut de toute façon pas la récupérer. Il n'a pas les moyens de payer cette somme qu'il estime de toute façon injuste. Il a effectué plusieurs démarches auprès des autorités et n'a jamais été informé du fait que son véhicule était en fourrière. Il n'a notamment pas reçu de notification officielle dans les 5 jours ouvrables comme cela est prévu par la réglementation.
Que risque le propriétaire à ne pas régler cette somme et à abandonner son véhicule en fourrière sachant qu'il n'a pas été informé officiellement de cet enlèvement ?