Licences et droit commun des contrats : quels liens ?
Posté: Ven 19 Aoû 2016 11:43Bonjour,
Je travaille actuellement sur un sujet appelé l'Open Data, c'est à dire l'ouverture des données publiques.
Je dois donc analyser les termes de certaines licences (CC, ODbL, Licence Ouverte, etc.) et essayer de les comprendre.
N'étant pas privatiste à la base, je dois reconnaître que c'est un sujet dans lequel je patauge un peu.
La principale question que je me pose est la suivante : en cas de litige sur un contrat de licence, quel droit est applicable ?
Celui du Code civil, ou celui du Code de la PI ?
Merci d'avance !
Théophile
Je travaille actuellement sur un sujet appelé l'Open Data, c'est à dire l'ouverture des données publiques.
Je dois donc analyser les termes de certaines licences (CC, ODbL, Licence Ouverte, etc.) et essayer de les comprendre.
N'étant pas privatiste à la base, je dois reconnaître que c'est un sujet dans lequel je patauge un peu.
La principale question que je me pose est la suivante : en cas de litige sur un contrat de licence, quel droit est applicable ?
Celui du Code civil, ou celui du Code de la PI ?
Merci d'avance !
Théophile