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Procédure en référé TGI

MessagePosté: Lun 29 Aoû 2016 18:14
de lalla2016
Bonjour à tous

J'espère que vous saurez m'aider. Je suis actuellement en stage en cabinet et je dois m'occuper d'une assignation en référé devant le TGI.

Je suis nulle en procédure. J'ai besoin de savoir si l'assignation doit être d'abord envoyée au TGI ou d'abord à la partie adverse ?

Merci d'avance !

Re: Procédure en référé TGI

MessagePosté: Lun 29 Aoû 2016 22:18
de aiki
Bonjour,
A la partie adverse puis l'huissier vous renverra un exemplaire que vous déposerez au greffe :winkL: