LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Un de mes clients a été condamné par le tribunal de commerce aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe soit 83,44 euros.

Lorsque j'ai téléphoné au greffe pour savoir comment régler ces dépens, il m'a été répondu que c'était l'huissier mandaté pour la signification du jugement, qui s'en chargerait.

Sauf qu'il y a eu exécution spontanée... donc pas de signification par huissier.

Comment, en tant qu'avocat, règle-t-on pour son client ces 83,44 euros directement au greffe du tribunal de commerce?

Merci par avance pour votre aide.

Bonne journée à tous!

En principe la partie demanderesse a déjà réglé les frais au greffe lors de la saisine du Tribunal.
Il s'agit donc de dépens qui doivent être remboursés à la partie comme les frais d'assignation et droit de plaidoirie.
Si ces frais n'ont pas été réglés au greffe par la partie demanderesse (ce qui est surprenant) il convient de faire un chèque à l'ordre du greffe du TC accompagné d'un courrier avec les références de l'affaire ou de la facture du greffe.