Quel recours face à une ordonnance de référé 1er président ?
Posté: Dim 04 Sep 2016 15:51Bonjour à tous,
Voici tout d'abord les faits qui m'amènent à vous poser cette question :
Après avoir remporté mon procès en 1ere instance (prud'hommes), la partie adverse a interjeté appel de cette décision et parallèlement m'avait assigné en référé devant le 1er président pour demander la suspension de l'execution provisoire de droit, demande dont elle sera déboutée.
Hors, près d'un mois et demie après avoir fait signifié cette ordonnance de référé 1er président, je reçois un recommandé de la CA me convoquant pour une audience (dans 2 mois) rédigé comme suit :
"Le greffier, conformément à l'art 937 du CPC, vous convoque à l'audience du ... tenue par un magistrat rapporteur, pour voir statuer sur l'appel d'une décision rendue le ... par la CA de... dans l'affaire ... (ordonnance de référé 1er président)".
Je suis donc très étonné de cette convocation, moi qui pensais qu'une ordonnance de référé 1er président était insusceptible de recours.
Sur ce que j'ai pu comprendre, une telle ordonnance ne peut qu'être modifiée ou rétractée par le 1er président qui l'a rendue qu'en cas de circonstances nouvelles (article 488 al 2 du CPC) et que cet unique recours doit suivre la procédure ordinaire en matière de référé.
Donc normalement, si la partie adverse souhaitait faire un recours contre cette ordonnance, elle aurait dû m'assigner en référé devant le 1er président par voie d'huissier (ce qui n'a pas été le cas) ?
Ma question est donc la suivante, est ce que cette convocation qui m'a été envoyée par la CA respecte bien la procedure ?
Voici tout d'abord les faits qui m'amènent à vous poser cette question :
Après avoir remporté mon procès en 1ere instance (prud'hommes), la partie adverse a interjeté appel de cette décision et parallèlement m'avait assigné en référé devant le 1er président pour demander la suspension de l'execution provisoire de droit, demande dont elle sera déboutée.
Hors, près d'un mois et demie après avoir fait signifié cette ordonnance de référé 1er président, je reçois un recommandé de la CA me convoquant pour une audience (dans 2 mois) rédigé comme suit :
"Le greffier, conformément à l'art 937 du CPC, vous convoque à l'audience du ... tenue par un magistrat rapporteur, pour voir statuer sur l'appel d'une décision rendue le ... par la CA de... dans l'affaire ... (ordonnance de référé 1er président)".
Je suis donc très étonné de cette convocation, moi qui pensais qu'une ordonnance de référé 1er président était insusceptible de recours.
Sur ce que j'ai pu comprendre, une telle ordonnance ne peut qu'être modifiée ou rétractée par le 1er président qui l'a rendue qu'en cas de circonstances nouvelles (article 488 al 2 du CPC) et que cet unique recours doit suivre la procédure ordinaire en matière de référé.
Donc normalement, si la partie adverse souhaitait faire un recours contre cette ordonnance, elle aurait dû m'assigner en référé devant le 1er président par voie d'huissier (ce qui n'a pas été le cas) ?
Ma question est donc la suivante, est ce que cette convocation qui m'a été envoyée par la CA respecte bien la procedure ?