Résiliation aux frais et risques en marchés privés
Posté: Mer 07 Sep 2016 16:57Bonjour,
On me demande de rédiger un marché privé de maîtrise d'oeuvre. Un modèle m'a été fourni et je constate la présence d'une clause permettant la résiliation aux frais et risques du titulaire en cas de faute. Sauf erreur de ma part, il s'agit d'une clause exorbitante du droit commun que l'on retrouve dans les marchés publics qui se référent aux CCAG PI, Travaux etc...
Je suis tentée de la supprimer, qu'en pensez-vous?
D'avance merci pour vos réponses.
On me demande de rédiger un marché privé de maîtrise d'oeuvre. Un modèle m'a été fourni et je constate la présence d'une clause permettant la résiliation aux frais et risques du titulaire en cas de faute. Sauf erreur de ma part, il s'agit d'une clause exorbitante du droit commun que l'on retrouve dans les marchés publics qui se référent aux CCAG PI, Travaux etc...
Je suis tentée de la supprimer, qu'en pensez-vous?
D'avance merci pour vos réponses.