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AJ et nouveau divorce par consentement mutuel

MessagePosté: Ven 13 Jan 2017 13:29
de Avocatconseil
Bonjour,

Quelqu'un peut il m'indiquer comment se passe le nouveau divorce par consentement mutuel par rapport à l'A.J

Un époux peut il bénéficier de l'AJ ? et si oui qui délivrera l'AFM ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement,

Re: AJ et nouveau divorce par consentement mutuel

MessagePosté: Mar 17 Jan 2017 11:47
de art-themis
Bonjour,
L'aide juridictionnelle est possible, l'AFM sera délivrée par le président du BAJ sur justificatif de l'acte de dépôt chez le notaire et un extrait de la convention mentionnant le partage des frais.

Re: AJ et nouveau divorce par consentement mutuel

MessagePosté: Mar 17 Jan 2017 12:17
de Avocatconseil
Merci beaucoup pour ces renseignements précieux.
A charge de revanche.
VBD