Droit pénal international
Posté: Mer 01 Fév 2017 13:22Bonjour à tous,
Je souhaiterais des informations concernant la convocation à un jugement en première instance pour un délit commis en Espagne par un français:
La jugement a lieu en Espagne, la personne est-elle dans l'obligation de s'y rendre ou peut-elle être représentée sur place?
La convocation est entièrement rédigée en catalan, donc difficulté à traduire. Peut il demander à être jugé en France?
Merci d'avance pour tout renseignement!
Je souhaiterais des informations concernant la convocation à un jugement en première instance pour un délit commis en Espagne par un français:
La jugement a lieu en Espagne, la personne est-elle dans l'obligation de s'y rendre ou peut-elle être représentée sur place?
La convocation est entièrement rédigée en catalan, donc difficulté à traduire. Peut il demander à être jugé en France?
Merci d'avance pour tout renseignement!