Aide pour l'arrêt CE, 26 octobre 2001, Ternon
Posté: Dim 05 Fév 2017 12:36
Bonjour à tous,
Actuellement en deuxième année de droit, je dois rendre une fiche de l'arrêt Ternon du conseil d'état en date du 26 octobre 2001. Seul problème, j'ai beau le lire et le relire encore je n'arrive pas bien à le comprendre.
Alors est-ce que quelqu'un qui maitrise l'arrêt pourrait me l'expliquer simplement ? Ce serait vraiment sympathique haha.
Merci beaucoup
Actuellement en deuxième année de droit, je dois rendre une fiche de l'arrêt Ternon du conseil d'état en date du 26 octobre 2001. Seul problème, j'ai beau le lire et le relire encore je n'arrive pas bien à le comprendre.
Alors est-ce que quelqu'un qui maitrise l'arrêt pourrait me l'expliquer simplement ? Ce serait vraiment sympathique haha.
Merci beaucoup