LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour a tous
Je vous présente la situation:
je suis étudiant en licence de droit (l2) et un de mes proche me fais part de difficultés avec cet organisme qu'est la MSA (mutualité sociale agricole). Je lui réponds que le droit c'est très vaste et diversifié et que je ne peut pas tout connaitre a mon niveau.
Toute fois, par curiosité et armé de mes 3 premiers semestre de droit j'essaie d'y comprendre quelque chose ...
Rien y fait, tout ce versant du droit me semble opaque,c'est pourquoi je viens vers vous, le "cas d’espèce" de mon proche et de la MSA étant plus ou moins un prétexte, sur le fond ce que j'aimerais retenir c'est la méthode pour s'informer sur le droit applicable, l'organisation d'un tel organisme.

Dans un premier temps j'ai réfléchi, mais je n'ai pas trouvé a quoi pouvait correspondre cet organisme de prime abord, j'ai donc tout simplement tapé le "MSA" sur un moteur de recherche et la je découvre qu'il s'agit :
d'un organisme rattaché a la sécurité sociale (ce qui me parait logique...)
De cette information j'en déduis qu'il s'agit d'un organisme de droit privé.

Je poursuis ensuite ma petite "enquête" et sur une documentation PDF FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) je découvre qu'il s'agit bien d'un "organisme de droit privé a but non lucratif.
et a partir de là , c'est le brouillard total ...

j'aimerais savoir dans un premier temps de quoi il s'agit réellement :
1-quelle est le texte (loi ou règlement) qui définit précisément ce que qu'est la MSA ? si c'est un texte qui lui est particulièrement consacré.
2-a quoi correspond la MSA ? si c'est un texte général.
3-comment avez vous fait pour trouver cette réponse ? ou comment selon vous aurais-je dut faire pour la trouver moi même ?

Merci d'avance a tous, j'espère ne choquer personne en posant des questions "basiques" mais quand je me renseigne il me semble nécessaire de ne laisser planer aucune zone d'ombre.

juris_apprentis .

Bonjour jeune padawan,

Le site de référence en matière juridique est légifrance. Tu y trouveras les lois et règlements français, la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle française, des liens vers de nombreux sites juridiques, et un "Guide de légistique" assez intéressant.

En recherchant soit sur google "mutualité sociale agricole légifrance" soit directement sur l'outil de recherche légifrance "mutualité sociale agricole" , tu obtiens une liste de tous les textes applicables à ces organismes.

Il suffit de cliquer sur les liens proposés (de préférence les textes codifiés, puis les lois et ordonnances non codifiés, car les arrêtés et autres règlements traitent de questions relevant davantage du détail et sont peu susceptibles d'être utiles) pour s'informer sur le fonctionnement et les obligations de ces organismes (et éventuellement caractériser un manquement à ces obligations dans le cas du proche ayant des difficultés avec eux).

Pour, info, dans d'autres matières, le site économie.gouv.fr est très utile avec des infos sur de nombreux points de droits (rupture brutale des relations commerciales établies, etc..).

Avec mes 2 masters et qques années d'expérience en tant que juriste je n'ai pas identifié de texte fondateur instituant les MSA/la caisse centrale de la MSA, je ne sais pas si c'est un échec critique de ma part ou le fait que le texte n'est pas disponible (les MSA remontent à très longtemps apparemment, ceci expliquant sûrement cela). De toute manière, je ne pense pas que ce soit problématique, les textes en vigueur du code rural et du code de la sécurité sociale disponibles sur légifrance semblent suffire à répondre à toute question à ce sujet!

Cordialement,

LFM

Merci de cette réponse claire et complète,
je vais poursuivre mon enquête, mon but étant d'établir une hiérarchie des normes partant des textes du code et essayer de redescendre jusqu’à trouver les règlements internes qui établisse les règles qui sont si changeante selon l'interlocuteur téléphonique a qui l'on peut avoir affaire.

Je ne sais pas si je vais réussir étant donné l'opacité flagrante de cette matière.

cordialement

juris_apprentis.

Bonjour,
La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Il couvre l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés)
Vous trouverez sur le Portail du service public de la sécurité sociale un article retraçant les grandes dates de l'histoire de la sécurité sociale depuis 1945 et les particularités de ce régime.
Les MSA comme les CPAM et le RSI sont des organismes privés chargés d'un service public. Le règlement des litiges avec les assurés relève donc de l'ordre judiciaire (TASS, TCI qui seront bientôt regroupés dans les TGI)
extrait du rapport de la cour des comptes:
"La protection sociale agricole est placée sous la tutelle principale du ministère de l'agriculture, le ministère chargé de la sécurité sociale étant cependant contresignataire des textes ainsi que de la convention d'objectifs et de gestion qui lie l'Etat à la MSA. Les textes applicables sont placés dans le code rural qui reproduit souvent ceux du code de la sécurité sociale en les adaptant aux particularités du monde agricole. "
cordialement