LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous et à toutes,

Je recherche un arrêt datant de novembre / décembre 2016 concernant le paiement préférentiel ( procédure collective ), je n'ai malheureusement pas plus d'information.

Quelqu'un aurait il des infos à me fournir concernant cet arrêt de novembre / décembre 2016 sur le paiement préférentiel ? ( créancier récalcitrant )

D'avance merci.

Bonjour

Peut être l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation en date du 2 novembre 2016 (15-12.491)
sur le thème du cautionnement et de la cession de créance professionnelle .

https://www.courdecassation.fr/jurispru ... 35413.html

je ne sais pas si c'est ça mais c'est ce qui s'en rapproche le plus, pouvez vous définir ce que vous entendez par "paiement préférentiel" ?

cordialement,
juris_apprentis