représentation de l'Etat français - droit international
Posté: Mar 07 Mar 2017 23:13Bonjour à tous, je me demande à quelle condition l'Etat français peut être représenté par une organisation internationale à l'occasion d'un litige international (contractuel) auquel il est parti. Un mécanisme qui ressemble à une cession de droits de représentation est prévu : qu'en pensez-vous??