Page 1 sur 1

Après l'expertise judiciaire d'un toit en référé

MessagePosté: Sam 18 Mar 2017 5:32
de Laure1
Bonjour,
Une expertise judiciaire pour déterminer les malfaçons d'un toit a été demandée par le juge des référés, suite à une assignation de l'entreprise et de la décennale. Le rapport de l'expert a été remis le 15 février 2017 et demande une réfection totale du toit. L'avocate des plaignants vient de demander à la partie adverse d'envisager un protocole transactionnel sur la base de ce rapport qui chiffre les préjudices des plaignants. Quelles sont les suites possibles de l'affaire?

Re: Après l'expertise judiciaire d'un toit en référé

MessagePosté: Sam 18 Mar 2017 10:19
de Camille
Bonjour,
Que compte faire la partie adverse ?

Re: Après l'expertise judiciaire d'un toit en référé

MessagePosté: Dim 09 Avr 2017 10:18
de Laure1
Bonjour,
Pour l'instant la partie adverse propose le remboursement d'une somme de 34000€ sur les 50000€ de préjudices subis évalués par l'expertise judiciaire.