Utilisation du drapeau Tricolore logo
Posté: Jeu 04 Mai 2017 10:56Bonjour à tous!
Dans quelles mesures un label d'état peut il utiliser le drapeau tricolore sur son logo? Est ce interdit? Au niveau national et/ou européen? Je sais que les entreprises privées peuvent l'utiliser dans une certaine mesure (ex. SEB) mais qu'en est il des associations placées sous la tutelle de l’État?
Merci d'avance pour votre aide.
Dans quelles mesures un label d'état peut il utiliser le drapeau tricolore sur son logo? Est ce interdit? Au niveau national et/ou européen? Je sais que les entreprises privées peuvent l'utiliser dans une certaine mesure (ex. SEB) mais qu'en est il des associations placées sous la tutelle de l’État?
Merci d'avance pour votre aide.