Plainte après jugement en dernier ressort
Posté: Mer 24 Mai 2017 17:04Bonjour,
L'année dernière (juin et juillet 2016) j'ai été convoqué au tribunal, j'ai reçu le jugement en octobre 2016 et en conclusion :
"Le juge de proximité statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusion.
Condamne le demandeur aux entiers dépens de l'instance.
Ainsi jugé les jours, mois et an susdits"
La raison de ce jugement était le manque d'un document (acte de vente).
7 mois après le jugement je reçois à nouveau une convocation pour le mois prochain au tribunal. Est que le demandeur peut faire ça? Je croyais que comme c'était en dernier ressort et le montant ne dépassant pas les 4000€ euros que c'était terminé. Je suis même allé me renseigner auprès de l'avocat bénévole à la mairie.
Je ne vois pas le mot appel dans la convocation. J'ai plus l'impression qu'elle a fait un autre dossier de plainte avec le même cabinet avocat et cette fois-ci avec le document manquant. Peut-elle faire cela? Devrais-je montrer le jugement le jour de la convocation? Quelles sont les conséquences?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Tsukkina
L'année dernière (juin et juillet 2016) j'ai été convoqué au tribunal, j'ai reçu le jugement en octobre 2016 et en conclusion :
"Le juge de proximité statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusion.
Condamne le demandeur aux entiers dépens de l'instance.
Ainsi jugé les jours, mois et an susdits"
La raison de ce jugement était le manque d'un document (acte de vente).
7 mois après le jugement je reçois à nouveau une convocation pour le mois prochain au tribunal. Est que le demandeur peut faire ça? Je croyais que comme c'était en dernier ressort et le montant ne dépassant pas les 4000€ euros que c'était terminé. Je suis même allé me renseigner auprès de l'avocat bénévole à la mairie.
Je ne vois pas le mot appel dans la convocation. J'ai plus l'impression qu'elle a fait un autre dossier de plainte avec le même cabinet avocat et cette fois-ci avec le document manquant. Peut-elle faire cela? Devrais-je montrer le jugement le jour de la convocation? Quelles sont les conséquences?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Tsukkina