Délai saisie-attribution pour tiers-saisi à l'étranger
Posté: Jeu 01 Juin 2017 12:25Bonjour,
Un point de procédure reste obscur, c'est pourquoi j'en appelle aux huissiers présents dans le forum.
Le 4 janvier 2017, un arrêt a été signifié par RPVA à l'avocat du débiteur de pensions alimentaires qui réside à l'étranger. Tous les comptes bancaires sont en France, à Toulouse plus précisément.
Le 5 janvier, la saisie-attribution avec courrier AR international a été faite.
La demanderesse réside à Paris. Elle a donc saisi un huissier parisien. Celui-ci a fait intervenir un confrère toulousain.
Il n'y a pas eu de contestation. Je subodore donc que les sommes saisies devaient être versées fin avril.
Fin mai, la cliente n'a toujours rien reçu et manifeste de l'impatience.
Mes questions sont donc les suivantes:
- le fait de résider à l'étranger allonge-t'il la procédure malgré des comptes saisis en France?
- quel est le délai maximum attendre avant de requérir le JEX et d'engager la RCP de l'huissier concerné?
Je souhaite aider cette cliente qui a peur de tomber sous le coup de caducité de recouvrement des sommes.
(je ne sais pas si je suis très claire mais j'espère avoir été compris).
Merci par avance pour votre aide
Un point de procédure reste obscur, c'est pourquoi j'en appelle aux huissiers présents dans le forum.
Le 4 janvier 2017, un arrêt a été signifié par RPVA à l'avocat du débiteur de pensions alimentaires qui réside à l'étranger. Tous les comptes bancaires sont en France, à Toulouse plus précisément.
Le 5 janvier, la saisie-attribution avec courrier AR international a été faite.
La demanderesse réside à Paris. Elle a donc saisi un huissier parisien. Celui-ci a fait intervenir un confrère toulousain.
Il n'y a pas eu de contestation. Je subodore donc que les sommes saisies devaient être versées fin avril.
Fin mai, la cliente n'a toujours rien reçu et manifeste de l'impatience.
Mes questions sont donc les suivantes:
- le fait de résider à l'étranger allonge-t'il la procédure malgré des comptes saisis en France?
- quel est le délai maximum attendre avant de requérir le JEX et d'engager la RCP de l'huissier concerné?
Je souhaite aider cette cliente qui a peur de tomber sous le coup de caducité de recouvrement des sommes.
(je ne sais pas si je suis très claire mais j'espère avoir été compris).
Merci par avance pour votre aide