Convention de subrogation/Avances Financières/Novation
Posté: Lun 12 Juin 2017 13:01
Bonjour à tous,
S'il vous plaît j'ai deux questions importantes dont je ne trouve pas vraiment de réponses claires ou approximative dans le code civil. (Art. 1250 du CC)
Est-ce que le changement de clauses dans une convention de subrogation constitue une novation ?
Est-ce possible de compenser entre une avance financière (avance de trésorerie intragroupe) et une convention de subrogation ?
...dit d'une autre manière: Est-ce possible de présenter une avance financière sous forme de convention de subrogation ?
J'apprécierai toute réponse en rapport avec ces convention de subrogation et leurs clauses
Merci pour vos réponses, bon début de semaine à tous!
S'il vous plaît j'ai deux questions importantes dont je ne trouve pas vraiment de réponses claires ou approximative dans le code civil. (Art. 1250 du CC)
Est-ce que le changement de clauses dans une convention de subrogation constitue une novation ?
Est-ce possible de compenser entre une avance financière (avance de trésorerie intragroupe) et une convention de subrogation ?
...dit d'une autre manière: Est-ce possible de présenter une avance financière sous forme de convention de subrogation ?
J'apprécierai toute réponse en rapport avec ces convention de subrogation et leurs clauses
Merci pour vos réponses, bon début de semaine à tous!