Assignation devant le juge de l'exécution - envoi de pièces
Posté: Dim 25 Juin 2017 10:29Bonjour,
J'ai assigné la RAM devant le juge de l'exécution (suite à signification de contrainte pour des périodes d'activité non dues).
La RAM m'a répondu avec des conclusions.
Comment puis-je faire envoyer des pièces complémentaires (pour répondre à ses conclusions) : puis-je envoyer ces pièces complémentaires simplement l'avance par LRAR ?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai assigné la RAM devant le juge de l'exécution (suite à signification de contrainte pour des périodes d'activité non dues).
La RAM m'a répondu avec des conclusions.
Comment puis-je faire envoyer des pièces complémentaires (pour répondre à ses conclusions) : puis-je envoyer ces pièces complémentaires simplement l'avance par LRAR ?
Merci d'avance pour votre réponse.