Travail contre pub = travail dissimulé ?
Posté: Lun 24 Juil 2017 17:27Bonjour,
J'ai découvert votre forum en m'intéressant à la question de " quand peut on considérer que du bénévolat est du travail dissimulé ?".
Dans les réponses il était dit que le bénévole doit être libre de ses mouvements ( ne pas avoir d'horaire ni d'impératif de production en gros ). Et qu'on pouvais considérer que c'était du travail dissimulé à partir du moment ou ce bénévolat sert à but lucratif en contrepartie d'un bien par exemple.
Ma question se porte sur un phénomène que je vois de plus en plus sur internet, la commande d'un logo/illustration/site internet/photo pour entreprise ou AE à but commerciale en contrepartie de "publicité".
C'est à dire nommé l'auteur ( chose pourtant obligatoire avec le droit moral ) ou faire la promotion de la personne sur les réseaux sociaux de l'entreprise ou de l'AE.
Es qu'on peut donc considérer, en sachant que la demande est une commande à but lucrative, que la pub étant la contrepartie, que cette demande est du travail dissimulé ?
Et es que cela change quelque chose si la personne est déclaré ou non ?
Merci de vos réponses.
( Désolé pour les fautes je suis en dysorthographie et c'est compliqué pour moi de me relire. )
J'ai découvert votre forum en m'intéressant à la question de " quand peut on considérer que du bénévolat est du travail dissimulé ?".
Dans les réponses il était dit que le bénévole doit être libre de ses mouvements ( ne pas avoir d'horaire ni d'impératif de production en gros ). Et qu'on pouvais considérer que c'était du travail dissimulé à partir du moment ou ce bénévolat sert à but lucratif en contrepartie d'un bien par exemple.
Ma question se porte sur un phénomène que je vois de plus en plus sur internet, la commande d'un logo/illustration/site internet/photo pour entreprise ou AE à but commerciale en contrepartie de "publicité".
C'est à dire nommé l'auteur ( chose pourtant obligatoire avec le droit moral ) ou faire la promotion de la personne sur les réseaux sociaux de l'entreprise ou de l'AE.
Es qu'on peut donc considérer, en sachant que la demande est une commande à but lucrative, que la pub étant la contrepartie, que cette demande est du travail dissimulé ?
Et es que cela change quelque chose si la personne est déclaré ou non ?
Merci de vos réponses.
( Désolé pour les fautes je suis en dysorthographie et c'est compliqué pour moi de me relire. )