Droit rural
Posté: Lun 31 Juil 2017 11:42Bonjour,
Etudiante et plongée dans mon mémoire de fin d’année, je suis amenée à me poser un certain nombre de questions. L’une d’entre elles concerne le nantissement du droit au bail (en matière rurale).
Concrètement, mon sujet se rapporte à la transmission de l’exploitation agricole et à ses obstacles. Dans l’un des thèmes, j’aborde celui de la transmission des baux et le problème du financement. J’aimerais dire que le preneur en place peut nantir son droit au bail mais qu’en réalité ce nantissement n’a pas grande valeur et que la seule garantie finalement est le cautionnement personnel.
Néanmoins, le preneur en place peut-il nantir son droit au bail ? Doit-il obtenir préalablement le consentement du propriétaire-bailleur ? Pouvez-vous, s'il vous plait, m’éclairer sur le nantissement en droit rural ?
Je vous remercie d’avance cher lecteur
Etudiante et plongée dans mon mémoire de fin d’année, je suis amenée à me poser un certain nombre de questions. L’une d’entre elles concerne le nantissement du droit au bail (en matière rurale).
Concrètement, mon sujet se rapporte à la transmission de l’exploitation agricole et à ses obstacles. Dans l’un des thèmes, j’aborde celui de la transmission des baux et le problème du financement. J’aimerais dire que le preneur en place peut nantir son droit au bail mais qu’en réalité ce nantissement n’a pas grande valeur et que la seule garantie finalement est le cautionnement personnel.
Néanmoins, le preneur en place peut-il nantir son droit au bail ? Doit-il obtenir préalablement le consentement du propriétaire-bailleur ? Pouvez-vous, s'il vous plait, m’éclairer sur le nantissement en droit rural ?
Je vous remercie d’avance cher lecteur
