Acte d'huissier de justice: renseignement sur la date
Posté: Mer 02 Aoû 2017 19:05Bonsoir,
Je me permets en premier lieu de vous détailler en quelques mots la situation:
Le 30 juin, un jugement défavorable en ma faveur a été rendu, avec le titre de l'exécution provisoire; j'ai donc pris un avocat pour faire appel.
Il m'a expliqué que le délai d'un mois sera lancé lorsque je recevrais un acte de l'huissier.
J'ai donc trouvé dans ma boîte aux lettres un papier simple, sans enveloppe, m'indiquant que je dois aller chercher l'acte dans le bureau d'études de l'huissier.
Mon avocat est malheureusement en congé, je ne peux le joindre pour obtenir l'information voulue....
Ma question est la suivante: le début du délai d'un mois est lancé à la date à laquelle le papier a été rédigé (celui m'indiquant d'aller cherche l'acte contre signature) ou sera-t-il lancé lorsque je vais récupérer l'acte contre ma signature?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Je me permets en premier lieu de vous détailler en quelques mots la situation:
Le 30 juin, un jugement défavorable en ma faveur a été rendu, avec le titre de l'exécution provisoire; j'ai donc pris un avocat pour faire appel.
Il m'a expliqué que le délai d'un mois sera lancé lorsque je recevrais un acte de l'huissier.
J'ai donc trouvé dans ma boîte aux lettres un papier simple, sans enveloppe, m'indiquant que je dois aller chercher l'acte dans le bureau d'études de l'huissier.
Mon avocat est malheureusement en congé, je ne peux le joindre pour obtenir l'information voulue....
Ma question est la suivante: le début du délai d'un mois est lancé à la date à laquelle le papier a été rédigé (celui m'indiquant d'aller cherche l'acte contre signature) ou sera-t-il lancé lorsque je vais récupérer l'acte contre ma signature?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement