rémunération au forfait d'un auteur de concept
Posté: Mer 09 Aoû 2017 18:22Bonjour à tous,
Voici l'exposé de mon problème.
Je travail dans l'audiovisuel et plus précisément la production de série télévisées. Pour ce type d’œuvre il y a les auteurs qui ont écrit ou réalisé (synopsis, scénario, bible littéraire, réalisateurs etc...). Jusqu'ici pas de problème, ils bénéficient d'un contrat classique répondant aux conditions du CPI.
En revanche lorsqu'on est développement d'une œuvre et qu'on en quelque sorte en phase de réflexion, présentation d'idées, de pitch ou de concept ou réflexion sur le traitement dans le cadre d'un long métrage, j'ai plus de problème. Mes supérieurs ne voient pas d'inconvénient à recourir à du contrat d'auteur au forfait... ce qui permet d'éviter d'embaucher des scénaristes / ou écrivain en cdd etc...
Sauf que dans nos contrats au forfait on qualifie le travail de "pistes de réflexion" ou autre parce qu'on ne veut pas non plus qu'il puisse revendiquer de droits par la suite, si on continue sur une de leurs idées développées, et qu'on ne les embauches pas comme scénaristes ou auteur de bible. Donc pour moi on marche sur la tête, on les qualifie d'auteurs pour justifier une rémunération au forfait (en notes de droit d'auteur) mais en même temps on ne dit pas qu'ils cèdent de droits car leur travail ne constitue pas une création / œuvre originale... je trouve ça complètement aberrant.
Selon moi ce devrait être des contrats de prestations de service et ces intervenants se débrouillent pour pouvoir facturer et on les paye en honoraires comme des freelance, sinon on risque de se faire retoquer par l'URSSAF (et les AGESSA) ...
Je sais que dans certaines boites de prod, il n'est jamais fait aucun contrat à ce stade pour éviter tout risque avec l'URSSAF et que généralement ils travaillent de toute façon in fine avec un auteur qu'on embauche comme scénariste donc ils négocient le Minimum Garanti en fonction du boulot qui a déjà été rendu par l'auteur...
Y a t il d'autre juristes à qui ce genre de situation parle un peu?
merci d'avance.
Voici l'exposé de mon problème.
Je travail dans l'audiovisuel et plus précisément la production de série télévisées. Pour ce type d’œuvre il y a les auteurs qui ont écrit ou réalisé (synopsis, scénario, bible littéraire, réalisateurs etc...). Jusqu'ici pas de problème, ils bénéficient d'un contrat classique répondant aux conditions du CPI.
En revanche lorsqu'on est développement d'une œuvre et qu'on en quelque sorte en phase de réflexion, présentation d'idées, de pitch ou de concept ou réflexion sur le traitement dans le cadre d'un long métrage, j'ai plus de problème. Mes supérieurs ne voient pas d'inconvénient à recourir à du contrat d'auteur au forfait... ce qui permet d'éviter d'embaucher des scénaristes / ou écrivain en cdd etc...
Sauf que dans nos contrats au forfait on qualifie le travail de "pistes de réflexion" ou autre parce qu'on ne veut pas non plus qu'il puisse revendiquer de droits par la suite, si on continue sur une de leurs idées développées, et qu'on ne les embauches pas comme scénaristes ou auteur de bible. Donc pour moi on marche sur la tête, on les qualifie d'auteurs pour justifier une rémunération au forfait (en notes de droit d'auteur) mais en même temps on ne dit pas qu'ils cèdent de droits car leur travail ne constitue pas une création / œuvre originale... je trouve ça complètement aberrant.
Selon moi ce devrait être des contrats de prestations de service et ces intervenants se débrouillent pour pouvoir facturer et on les paye en honoraires comme des freelance, sinon on risque de se faire retoquer par l'URSSAF (et les AGESSA) ...
Je sais que dans certaines boites de prod, il n'est jamais fait aucun contrat à ce stade pour éviter tout risque avec l'URSSAF et que généralement ils travaillent de toute façon in fine avec un auteur qu'on embauche comme scénariste donc ils négocient le Minimum Garanti en fonction du boulot qui a déjà été rendu par l'auteur...
Y a t il d'autre juristes à qui ce genre de situation parle un peu?
merci d'avance.