LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir, (HELP!)

Je bloque sur les dispositions relatives au forfait jours (convention 218 jours travaillés).
Un salarié en arrêt depuis 4 mois demande une rupture conventionnelle (a priori rupture au 30 septembre).
L'employeur doit faire les calculs nécessaires, entre autres, pour son STC.

Comment calculer son nombre de jours de repos (JRTT)? Faire un prorata?
Le salarié a travaillé effectivement 78 jours depuis le début de l'année, puis arrêt maladie.

Pour son nombre de jours de CP, le calcul est bien celui des équivalences (périodes de 24 jours ou 4 semaines)?

Merci beaucoup pour vos retours!

Bonjour

Les absences se décomptent en jour et pas en 35 heures, le salarié continue donc à acquérir des RTT

Le salarié a donc droit aux 3/4 des RTT de l'année pour une rupture fin septembre dont il convient d'en déduire les RTT déjà pris.

Pour les congés payés, oui c'est bien la règle des 4 semaines consacrée par l'assemblée plénière de la Cour de cassation et bien souvent bafouée. Du moins si vous êtes sous une convention collective qui maintient l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie comme le syntec.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour ces éléments!

Il faut donc donner une valeur à ces jours de RTT.
Avez-vous une formule fiable?

En conclusion sur le STC:
1. régularisation des salaires : comparaison du nombre de jours effectivement travaillés (+ jours de maladie qu'on ne peut faire rattraper, mais indemnisés) et des salaire versés
2. paiement CP
3. paiement JRTT

Merci encore pour votre aide!