LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis confronté à un problème de droit très précis mais très simple.

Est-il possible dans le cadre du droit administratif de faire un recours gracieux et de ne pas en attendre l'issue pour pouvoir faire un recours contentieux ?

Je vous remercie par avance de vos réponses

Bonjour,

La plupart des recours gracieux sont enfermés dans un délai de réponse, voire même le silence vaut acceptation... donc passé ce délai, et si le silence ne vaut pas acceptation dans le cas en cause, le recours contentieux est possible.

Bien à vous

L'équipe Lexbase