Coupure illégale d'électricité par le syndic
Posté: Jeu 19 Oct 2017 18:30Bonjour à tous,
Dans une résidence de tourisme, les appartements sont alimentés en électricité par le compteur des parties communes, et les consommations globales qui ne sont pas distinguées, sont réparties aux millièmes généraux.
Informellement, les copropriétaires ont émis le désir d'individualiser leur consommation par des compteurs divisionnaires.
Voulant échapper à la corvée de relève des compteurs, ce qui n'aurait pas modifié le montant de son forfait, le syndic a prétendu que les compteurs divisionnaires étaient illégaux, et a décidé seul d’engager d’importants travaux de mise aux normes d’ENEDIS les colonnes montantes, en vue d’en céder ensuite la concession à ENEDIS, et de faire installer un compteur communicant Linky dans les parties privatives de chaque appartement, et enfin d’imposer aux propriétaires de souscrire une abonnement auprès d’un fournisseur de leur choix, faute de quoi ils resteront privés d’électricité.
Certains propriétaires s’y sont bien entendu opposés, amis il a quand même fait réaliser les travaux pour passer en force et les mettre devant le fait accompli
Ceux qui n’ont pas voulu confier leur clé au syndic ou à l’entreprise qu’il a chargée des travaux (près de 50 000 € quand même !) sont même privés de compteur et ainsi de toute possibilité d’être désormais alimentés en électricité.
Certains appartements sont ainsi privés d’électricité depuis plusieurs semaines et ne sont bien sûr plus utilisables, ce qui est une atteinte intolérable au droit de propriété.
Sur le plan civile, la faute du syndic est évidente, mais qu’en est-il au plan pénal ? Peut-on y voir une infraction et laquelle ?
Merci de votre aide.
Dans une résidence de tourisme, les appartements sont alimentés en électricité par le compteur des parties communes, et les consommations globales qui ne sont pas distinguées, sont réparties aux millièmes généraux.
Informellement, les copropriétaires ont émis le désir d'individualiser leur consommation par des compteurs divisionnaires.
Voulant échapper à la corvée de relève des compteurs, ce qui n'aurait pas modifié le montant de son forfait, le syndic a prétendu que les compteurs divisionnaires étaient illégaux, et a décidé seul d’engager d’importants travaux de mise aux normes d’ENEDIS les colonnes montantes, en vue d’en céder ensuite la concession à ENEDIS, et de faire installer un compteur communicant Linky dans les parties privatives de chaque appartement, et enfin d’imposer aux propriétaires de souscrire une abonnement auprès d’un fournisseur de leur choix, faute de quoi ils resteront privés d’électricité.
Certains propriétaires s’y sont bien entendu opposés, amis il a quand même fait réaliser les travaux pour passer en force et les mettre devant le fait accompli
Ceux qui n’ont pas voulu confier leur clé au syndic ou à l’entreprise qu’il a chargée des travaux (près de 50 000 € quand même !) sont même privés de compteur et ainsi de toute possibilité d’être désormais alimentés en électricité.
Certains appartements sont ainsi privés d’électricité depuis plusieurs semaines et ne sont bien sûr plus utilisables, ce qui est une atteinte intolérable au droit de propriété.
Sur le plan civile, la faute du syndic est évidente, mais qu’en est-il au plan pénal ? Peut-on y voir une infraction et laquelle ?
Merci de votre aide.