Pourquoi le règlement 607/2009 s’applique ?
Posté: Dim 29 Oct 2017 19:01Bonjour à tous,
Après de nombreuses recherches je ne comprends pas pourquoi le règlement d'exécution 607/2009 du règlement 1308/2013 s'applique?
Cela remet en cause plusieurs de mes recherches,je voudrais savoir quel est le cheminement pour savoir quel est le fondement de ces règlements d’exécution?
quels sont les pouvoirs de prise de règlements de la commission ou du conseil?
Merci d'avance,
louis.
Après de nombreuses recherches je ne comprends pas pourquoi le règlement d'exécution 607/2009 du règlement 1308/2013 s'applique?
Cela remet en cause plusieurs de mes recherches,je voudrais savoir quel est le cheminement pour savoir quel est le fondement de ces règlements d’exécution?
quels sont les pouvoirs de prise de règlements de la commission ou du conseil?
Merci d'avance,
louis.