Bail commercial avec clause d'option d'achat ?
Posté: Lun 18 Déc 2017 16:20
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j'ai du mal à trouver des informations sur le sujet.
Un preneur à bail commercial souhaite acquérir l'immeuble dans lequel il loue et dont le bail de 9 ans est arrivé à échéance. Est-il possible de signer un nouveau bail commercial avec une clause d'option d'achat sous 3 ans au profit du locataire ?
Je n'ai jamais vu ce type de clause dans un bail et je me demande si cela est possible.
Merci d'avance,
Clémence
Je viens vers vous car j'ai du mal à trouver des informations sur le sujet.
Un preneur à bail commercial souhaite acquérir l'immeuble dans lequel il loue et dont le bail de 9 ans est arrivé à échéance. Est-il possible de signer un nouveau bail commercial avec une clause d'option d'achat sous 3 ans au profit du locataire ?
Je n'ai jamais vu ce type de clause dans un bail et je me demande si cela est possible.
Merci d'avance,
Clémence