Association loi 1901, délais d'annulation d'élection
Posté: Mar 06 Fév 2018 17:51Bonjour,
Pouvez vous me dire dans quels délais et devant quel tribunal un adhérent d'une association peut demander l'annulation de l'élection d'un conseil d'administration intervenue à l'issue d'un congrès extraordinaire truffé d'irrégularités?
Merci
Pouvez vous me dire dans quels délais et devant quel tribunal un adhérent d'une association peut demander l'annulation de l'élection d'un conseil d'administration intervenue à l'issue d'un congrès extraordinaire truffé d'irrégularités?
Merci