Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Protocole d'accord et rectification

Echanges sur des points de droit.
   

de LITO   le Mar 15 Mar 2005 12:46

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Hervé a écrit :Nous sommes bien d'accord, il ne s'agit pas de dissimuler l'existence de la transaction mai sd'ne soigner les termes afin de ne pas tomber dans les pièges qui sont nombreux en la matière.



Il faut surtout savoir qu'elles sont les parties en présence .... :wink:

L'avocat est plus que souhaitable pour une transaction. Mais il ne faut pas se tromper non plus dans la procèdure de licenciement ... Donc ce sont des dossiers qui se préparent en amont avec un pro et pas sur un forum selon moi .... :wink:
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
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de Invinoveritass   le Mar 15 Mar 2005 12:49

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LITO, je ne prépare pas de dossier, je me renseigne. :wink: j'imagine la préparation du dossier sur le forum. Monsieur le juge LITO m'a dit que je pouvais obtenir 1.OOO.OOO d'euros net d'impôts et sans délai de carence. Quoi ce n'est pas possible, on m'aurait donc trompé à l'insu de mon plein gré lol -)

J'ai calculé pour une personne de mon entourage le coût engendré par un avocat et j'essaie de comprendre, dans le cadre d'un dossier bien ficelé au départ, ce qu'il pourrait obtenir.
En gros si le dossier est déjà ficelé, j'ai du mal à concevoir qu'il prenne 15% HT sur les
sommes si il n'y a que les indemnités légales et conventionnelles, et qu'il y a un ou deux mois alloués en dommages et intérets dans le cadre d'une transaction qui seront déclarés par la suite.

Quelles sont les risques essentiels qu'une transaction fait naître ?
Dernière édition par Invinoveritass le Mar 15 Mar 2005 12:57, édité 1 fois.

   

de Hervé   le Mar 15 Mar 2005 12:56

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L'avantage à passer par un avocat tiendra par exemple à veiller que les conditions légales et jurisprudentielles liées à une transaction sont bien respectées. Je pense par exemple à la notion de concessions réciproques ou à la façon de ventiler les sommes versées dans le cadre de la transaction (entre les obligations légales et conventionnelles et les obligations strictement transactionnelles). Mais ce n'est qu'un exemple et l'avocat peut aussi intervenir dans la négociation avec un poids et un recul que n'aurait pas forcément le salarié lui-même. Ca aussi, ça se paye.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de Invinoveritass   le Mar 15 Mar 2005 13:01

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Il y a aussi la confidentialité des infos échangées entre les deux avocats

   

de LITO   le Mar 15 Mar 2005 13:04

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La c'est mathématique invino ... Il faut prendre la calculette et voir si payer (une belle bolonde par exemple) l'avocat est plus cher que de payer les fisc et de supporter les délais de carences ... :wink:

On peut vouloir le beurre et l'argent du beurre ... Mais la vache, le champs et la crémière c'est souvent beaucoup .... :wink:
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de Hervé   le Mar 15 Mar 2005 13:07

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Pis ça rentre rarement dans les poches, la vache, le champs et tout et tout... (ou pas pour longtemps...)
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de Invinoveritass   le Mar 15 Mar 2005 13:09

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mais je pensais que de toute façon le délai de carence était dû et que les sommes allouées étaient fiscalisées ?

Attention j'ai une idée, elle vient
Dernière édition par Invinoveritass le Mar 15 Mar 2005 13:10, édité 1 fois.

   

de LITO   le Mar 15 Mar 2005 13:10

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Hervé a écrit :Pis ça rentre rarement dans les poches, la vache, le champs et tout et tout... (ou pas pour longtemps...)



Pis pour la vache ... très joli mon cher Hervé , ... très joli ! :wink: lol -) lol -)
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de Invinoveritass   le Mar 15 Mar 2005 13:11

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oui mais moi j'ai réussi à faire rentrer un taureau dans mes poches (ou presque ) lol -) lol -)

   

de LITO   le Mar 15 Mar 2005 13:20

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Invinoveritass a écrit :mais je pensais que de toute façon le délai de carence était dû et que les sommes allouées étaient fiscalisées ?

Attention j'ai une idée, elle vient



Le même avec décodeur ... :wink: :wink: :wink:
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