Loi anti fraude TVA - B2B(franchise en base tva)
Posté: Sam 03 Mar 2018 14:17
Bonjour,
J'ai une question concernant l'interprétation de cette loi.
Sachant que sont exempté les sociétés commerçant exclusivement en b2b, ainsi que les sociétés non asujeties à la TVA.
Quid d'une société b2b qui compte parmi ses clients des sociétés qui bénéficient de la franchise en base de tva (donc exonéré de TVA) ?
J'ai une question concernant l'interprétation de cette loi.
Sachant que sont exempté les sociétés commerçant exclusivement en b2b, ainsi que les sociétés non asujeties à la TVA.
Quid d'une société b2b qui compte parmi ses clients des sociétés qui bénéficient de la franchise en base de tva (donc exonéré de TVA) ?