Assigner un confrère devant le TGi (RCP)
Posté: Lun 05 Mar 2018 19:34
Bonjour à tous,
Je suis un peu embêté dans un dossier où un client souhaite engager la responsabilité civile d'un confrère devant le TGI.
A l'époque des faits, le confrère était associé dans une société (selarl), qu'il a quitté.
il exerce à présent en individuel.
De prime abord, je me serai dit qu'il fallait assigner la société. Le doute m'étreint car le confrère, longtemps après les faits, répond à son bâtonnier (saisi directement par le client) pour apporter des explications, et répond sur son absence de faute sans jamais faire référence à son ancienne structure, et laisse sous-entendre qu'il aurait conservé son dossier en archives.
Puis-je l'assigner bien qu'il ait quitté son ancienne structure ?
La prescription n'est pas loin, et je viens d'être saisi.
Alors, merci beaucoup par avance de vos lumières
Je suis un peu embêté dans un dossier où un client souhaite engager la responsabilité civile d'un confrère devant le TGI.
A l'époque des faits, le confrère était associé dans une société (selarl), qu'il a quitté.
il exerce à présent en individuel.
De prime abord, je me serai dit qu'il fallait assigner la société. Le doute m'étreint car le confrère, longtemps après les faits, répond à son bâtonnier (saisi directement par le client) pour apporter des explications, et répond sur son absence de faute sans jamais faire référence à son ancienne structure, et laisse sous-entendre qu'il aurait conservé son dossier en archives.
Puis-je l'assigner bien qu'il ait quitté son ancienne structure ?
La prescription n'est pas loin, et je viens d'être saisi.
Alors, merci beaucoup par avance de vos lumières