Convocation d'un majeur pour des faits commis mineur.
Posté: Dim 11 Mar 2018 17:01Bonjour, pourrais-je avoir des éléments de réponse concernant la question suivante :
Doit-on convoquer les parents d'un majeur qui fait lui-même l'objet d'une convocation devant le juge des enfants pour des faits commis durant sa minorité ?
Merci d'avance.
JADC
Doit-on convoquer les parents d'un majeur qui fait lui-même l'objet d'une convocation devant le juge des enfants pour des faits commis durant sa minorité ?
Merci d'avance.
JADC