de
kalinka
le Jeu 29 Mar 2018 22:33
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Profession: Juriste
Bonjour,
Une personne milite depuis des années en faveur des étrangers , des tziganes et des gens du voyage , des droits des femmes , des SDF et matière de santé et d'environnement etc....Cette personne est également discriminée depuis très longtemps par les pouvoirs publics en raison de ses opinions , de son sexe , de ses origines sociales familiales etc. .. .Par ailleurs, des membres de sa famille , que la personne a défendu dans certaines procédures , ont aussi été victimes de graves atteintes à leurs droits et libertés via le secteur social et médico social orchestrés par les élus locaux de la ville , du département où vit la personne militante . Il faut dire que le maire de la ville ( en lien très étroit avec la région ) est un chaud partisan de l'internement , de la surveillance, des mises sous tutelle , de la psychologisation , du placement autoritaire en milieu spécialisé de tous les handicapés et d'une manière plus générale de l'enfermement dans des structures médico sociales , sociales à des fins entre autres d'esclavage moderne (esat par exemple ).
Ceci étant , le médecin traitant généraliste libéral ( SCM) de cette personne exerce dans une maison médicale , pôle territorial ( conseil général , communauté de communes , conseil régional ) .Lors de l'entrée en vigueur de la loi santé ( instaurant au passage un fichage et une discrimination généralisée via le DMP , permettant aussi de graves atteintes aux libertés directement chez le généraliste et de programmer la fin de vie ), cette personne a adressé un courrier rar manuscrit à son médecin traitant ,entre autres :
1) pour refuser la création du DMP ( elle n'avait pas créée auparavant de dossier médical personnel au sens de la loi ) .Je précise que depuis ce courrier la personne n'a pas consulté d'autres professionnels de santé que son médecin traitant et n'a pas crée de DMP et dossier médical personnel chez un autre professionnel de santé.
2)pour refuser le partage du secret médical avec des agents publics , des élus , des professionnels de santé non consultés , non autorisés par la personne à avoir connaissance d'informations sur sa santé .
3) pour refuser la présence de toute personne ( stagiaire , élu , fonctionnaire ect... ) dans le cabinet de son médecin traitant .
4) pour refuser tous les accompagnements et dispositifs prévus ,entre autres ,par la loi santé .
La personne a bien évidemment motivé ces refus par une critique de l'action des agents publics en matière sociale et médico sociale et de celle des élus à savoir la mairie , le conseil général , régional ( qui détient la compétence en matière de santé et qui n'est pas du tout favorable aux étrangers et aux pauvres , et se comporte de manière très autoritaire . Le président est très connu pour cela ) .
Elle a aussi émis une opinion CONTRE l'euthanasie et la sédation profonde instaurée par la loi sur la fin de vie ( fin de vie organisée et imposée par les pouvoirs public : trucidage organisé via le DMP ) .
Ce courrier bloque donc toute action des élus locaux et agents publics .La seule solution pour ces élus est d' obliger la personne à changer de médecin généraliste soit en faisant partir le médecin généraliste ou en semant la zizanie avec le médecin généraliste ( par une fausse rumeur par exemple ) pour ensuite lui créer toutes sortes de problèmes.
Ceci étant , après la réception de ce courrier Rar manuscrit par le médecin traitant généraliste , des agents territoriaux ont lancé la rumeur de manière répétitive du départ du pôle de santé de son médecin traitant généraliste selon eux causé par les opinions de la personne contre l'euthanasie et la sédation profonde . Au passage étant CONTRE l'euthanasie et la sédation profonde , cela en dit long sur le sort que réserve les agents territoriaux à la personne .J'ajoute qu'il y a d'autres faits constitutifs de discrimination .
Pour en revenir à la rumeur ,Ils ont ajouté " ce courrier a foutu la m..... " ( je ne mets pas volontairement le terme employé en entier) et à propos de la personne "elle sera bien obligée de changer de médecin " .
Ce faisant , les agents territoriaux ont clairement énoncé la cause d'un éventuel départ du médecin traitant généraliste de la personne.
Au passage , les agents territoriaux connaissaient en détail le courrier malgré tous les refus ci dessus rappelé et d'ailleurs ils ne l'ont vraiment apprécié. Ce qui laisse supposer la mise en place irrégulière d'une surveillance dans le pôle de santé à l'INSU du médecin généraliste ( le médecin n'a rien fait ) .Les données de santé ne sont donc pas protégées dans les structures de santé .Et ce sera encore pire avec la téléconsultation ( enregistrement de l'intégralité de la consultation avec un gros problème de liberté et aussi de qualité des soins ).
Ceci étant ,le médecin était censé partir en juin 2017 ( comme par hasard au moment des législatives où le maire ,président de la communauté de communes était candidat )puis en 2018 après la signature du contrat d'accès local de santé qui concerne aussi le pôle.
Compte tenu des pressions subies par la personne , il est certain que le départ du médecin généraliste libéral , s'il est avéré , aura été obtenu sous pression et pour porter préjudice à la personne .Ceci étant ,récemment , la personne a découvert , entre autres, qu'un médecin généraliste non immatriculé à l'ordre vivait dans la ville depuis au moins juin 2017.Ce médecin a fait des remplacements dans le pôle de santé ( je précise que la personne ne l'a jamais consulté ).La personne pense que ce médecin pourrait avoir été recruté pour remplacer son médecin après son départ . En tout état de cause , sa présence prouve déjà que la pénurie de médecin n'existe pas ..Au vu ,entre autres ,de ces éléments , la personne a essayé d 'en savoir plus auprès de son médecin traitant généraliste au mois d'octobre 2017 et janvier 2018 en lui demandant ( sans faire état de la rumeur et dans des termes flatteurs pour le médecin ) si le médecin généraliste avait l'intention de quitter le pôle .Le médecin généraliste a déclaré " je ne vais pas partir " puis en réponse à des questions plus précises , le médecin généraliste a indiqué ne pas avoir de projet de départ , ne pas avoir l'intention de partir en 2018 , ni en 2019 .Ne sachant toujours par si la rumeur est vraie ou pas , la personne a envoyé un rar manuscrit au maire de la ville , président de la communauté de communes pour faire état de cette rumeur sans citer le nom du médecin généraliste concerné et demandé le nom des médecins du pôle qui se sont engagés à rester dans le pôle dans le cadre du contrat d'accès local aux soins et la durée de leur engagements , les départs éventuel prévus avec le non des médecins partants , la date et la cause de façade prétextée, le lieu de nouvel exercice . Ce courrier est resté sans réponse pour le moment .La personne a d'ailleurs adressé un courrier manuscrit rar de rappel. La personne a aussi appris qu'une commune voisine appartenant à la même communauté de communes recherchait 2 médecins généralistes( avec plusieurs lieux d'exercice pour le médecin ,ne disposant quasiment pas de transports en commun ) et a averti le maire de l'éventualité d'une action en justice en cas de recrutement de son médecin traitant exerçant dans le pôle ( dont le départ aura été obtenu sous pression pour porter atteinte aux droits , libertés voir même à la vie de la personne militante ). Ceci étant , sur un plan collectif, si le départ est avéré , cela prouve que ladite " désertification médicale" est en fait la résultat de décisions autoritaires des élus , de leurs abus de pouvoir dans but d'ennuyer les patients .En clair, les élus locaux font pression sur les médecins (ici libéraux ) quand ça les arrange de les faire partir et se les passent au détriment des patients .Autrement dit , les autorités politiques ont le pouvoir de choisir le médecin traitant d'une personne et de l'obliger à en changer . C'est scandaleux et il y a mon avis des actions collectivement sur le plan judiciaire à lancer contre les élus et l'Etat qui cautionne. Ceci étant pour revenir au cas de cette personne militante ,déjà comment peut elle faire pour savoir déjà dans les plus bref délai et manière certaine si cette rumeur est vraie sans nuire à son médecin traitant généraliste? Ensuite ,sur le plan juridique , le contrat avec un médecin est un contrat de droit privé intuitu personae et un élu n'a pas le droit de déplacer le médecin pour obliger une personne à changer de cocontractant et le contenu de la prestation pour en plus porter atteinte aux droits , libertés voir même à la vie de la personne .Mais quels sont les recours possibles ? ..Que peut faire aussi la personne pour aider le médecin traitant fortement impacté .En vous remerciant par avance pour vos réponses .