LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,

Je recherche un modèle de rédaction d'une clause de crédit vendeur à insérer dans un acte de cession de parts.
+ une clause de remboursement de compte courant.

Pourriez-vous m'aider?

Avec mes remerciements anticipés.

Bonjour,

Pour la cession de parts, en clair, vous voulez juste faire une vente avec des règlements échelonnés ?

Vous voulez faire quoi pour le CC concrètement ? "clause pour le règlement" c'est un peu... vague...